Taxes afférentes à l’urbanisme

Vous pouvez prendre connaissance des délibérations concernant les taxes afférentes à l’urbanisme en cliquant sur les liens ci-dessous : DEL2009_8-surtaxe-assainissement-fixation-taux DEL-2015-_2-taxe-forfaitaire-cession-à-titre-onéreux...

Formulaires cerfa réforme 2020

Formulaires cerfa réforme 2020 Depuis le 27 mars 2020, plusieurs formulaires CERFA concernant les demandes d’autorisations d’urbanisme ont été mis à jour. Vous pouvez prendre connaissance d’un flyer expliquant les demandes d’autorisation d’urbanisme en cliquant sur le...