Vous pouvez prendre connaissance des délibérations concernant les taxes afférentes à l’urbanisme en cliquant sur les liens ci-dessous :
DEL2009_8-surtaxe-assainissement-fixation-taux
DEL-2015-_2-taxe-forfaitaire-cession-à-titre-onéreux
DEL2015_3-création-logements-surface-minimale
DEL2016_88-taxe-daménagement-adaptation-au-nouveau-zonage-du-PLU
DEL1992-suppression-exonération-taxe-foncière
PAC
Vous avez obtenu l’accord de votre mairie pour un permis de conduire, un permis d’aménager, une déclaration préalable, vous êtes redevable de la Taxe d’aménagement et de la Redevance d’archéologie préventive.
Vous pouvez visualisez :
• la brochure concernant la fiscalité de l’urbanisme (Taxe d’aménagement et Redevance d’archéologie préventive) en cliquant sur le lien suivant Fiscalité de l’urbanisme,
• les délibérations concernant la participation à l’assainissement collectif en cliquant sur les liens suivant :
Délib 21 juin 2012 instauration PAC (Participation au finanacement de l’assainissement collectif).
DEL2016_31 PAC révison tarifs
Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme au 04 66 01 78 07.