Cimetières
La gestion des cimetières est confiée à l’accueil.
Une mise à jour des concessions est actuellement en cours ; les concessionnaires sont donc invités à se rapprocher du service.
De plus, pour obtenir tous les renseignements et effectuer toutes vos démarches, vous pouvez les contacter au 04 66 01 20 03 / polepopulation@calvisson.com .
Extrait de la réglementation des cimetières :
Droits et obligations du concessionnaire.
- Le concessionnaire doit conserver la concession en bon état de propreté et d’entretien.
- Le contrat de concession n’emporte pas droit de propriété mais seulement de jouissance et d’usage avec affectation spéciale.
- En cas de changement d’adresse, le concessionnaire est tenu d’informer la ville de ses nouvelles coordonnées.
- La concession ne peut être affectée qu’à l’inhumation ou le dépôt d’urnes cinéraires.
- Les terrains seront entretenus par les concessionnaires en bon état de propreté et les ouvrages en bon état de conservation et de solidité.
- Les plantations ne pourront être faites et se développer que dans les limites du terrain concédé.
- Elles devront toujours être disposées de manière à ne pas gêner la surveillance et le passage.
- Faute pour les concessionnaires de satisfaire à ces obligations et après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, l’administration municipale poursuivra les contrevenants devant les juridictions compétentes.
- En cas de péril, la ville poursuivra les travaux d’office et aux frais des contrevenants.
Demande autorisation de travaux :
Tous travaux sur une sépulture doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du service des cimetières. Le demandeur a la possibilité de réaliser lui-même les travaux ou bien de faire appel à l’entrepreneur de son choix.
Dans le cadre de « petits travaux » ne modifiant pas l’aspect de l’installation, une simple déclaration, selon le modèle téléchargeable, peut être enregistrée directement auprès du service des cimetières.
Exécution des travaux par un particulier :
Formulaire de demande d’autorisation de travaux
Exécution des travaux par un entrepreneur :
Le demandeur doit s’adresser directement à l’entrepreneur qui fera les démarches auprès du service des cimetières pour la délivrance de l’autorisation.
Déclaration de destination de cendres ou d’urne cinéraire :
Vous devez désormais déclarer auprès de la Mairie, soit du lieu de naissance pour les dispersions en « pleine nature », soit du lieu de décès pour les dispersions, la destination que vous souhaitez pour les cendres ou l’urne du défunt.
Cette déclaration aidera à la localisation des cendres ou l’urne des défunts et permettra aux municipalités d’apporter une aide fiable à la recherche des familles.
Formulaire de déclaration de dispersion des cendres ou d’urne cinéraire